Annonces légales
Suivez toutes les annonces légales

Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.
Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.
Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.
Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs
Annonces diverses
-
- (Guyane)
manual-154934-973
Publié le : 21/02/2007
07/6469EXTRAIT DE L'ATTESTATION PRÉFECTORALE D'AUTORISATION TACITE LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, PRÉFET DE LA GUYANE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE ATTESTE Que le 29 août 2006 a été enregistrée au secrétariat de la commission départementale d'équipement commercial La demande présentée par M. Jean-Charles HO CHOUNG TEN à l'effet d'être autorisé à créer quatre locaux commerciaux d'une surface totale de 555,70 m2 sur une parcelle de terrain cadastrée AC 808 à Rémire-Montjoly. Qu'en l'absence de notification d'une décision de la commission départementale d'équipement commercial dans le délai de quatre mois à compter de l'enregistrement de cette demande, l'autorisation sollicitée par M. Jean-Charles HO CHOUNG TEN est tacitement accordée. Cette attestation est affichée pendant deux mois à la mairie de Rémire-Montjoly. Le Préfet