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- (Guyane)
manual-154935-973
Publié le : 21/02/2007
07/6470AVIS L'arrêté préfectoral n° 233/2D/2B/ENV du 31 janvier 2007 porte agrément de la société ENDEL sise à Kourou, à pratiquer des activités de ramassage des huiles usagées en Guyane. Cet agrément est délivré pour une période de cinq années à dater de la notification du présent arrêté. Cet agrément s'appliquera dès la construction des installations correspondantes, conformément à l'arrêté préfecto- ral n° 665 1D/1B/ENV du 12 avril 2006, autorisant la société ENDEL à exploiter une station de transit de déchets industriels, comprenant notamment, un stockage d'huiles usagées. Le ramasseur doit se conformer « aux obligations du ramasseur agréé » fixées par les prescriptions du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 modifié et par l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié. Le Préfet