Arrêté municipal n° 07-AR/DST/00222/AD portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules, pour la réalisation de la tranche VI de collecte et traitement des eaux usées de la ville de Cayenne. Le Maire de la Ville de Cayenne, Vu les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales: Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions, notamment son article 25: Vu les articles R. 411-1 et suivants, R. 417-10 du Code de la Route: Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal: Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 1° partie (généralités) - 2° partie (signalisation de danger) - 3° partie (Intersections et régimes de priorité) - 4° partie (signalisation de prescriptions) - 6° partie (signaux lumineux de circulation) - 7° partie (marques sur chaussées) - 8° partie (signalisation temporaire): Vu la demande en date du 30 octobre 2006, par laquelle la Communauté des Communes du Centre Littoral (C.C.C.L) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre des travaux de réalisation de la tranche VI de collecte de traitement des eaux usées du centre ville de Cayenne, pour une période de HUIT (8) mois, à compter du 11 novembre 2006 jusqu'au 11 juillet 2007: Vu l'autorisation de voirie 06 N°AU/DST/02084/D.U.A en date du 21 novembre 2006: Vu la demande d'autorisation de travaux du Groupement d'entreprise (DLE-SOGEA-SODECA) agissant pour le compte de la Communauté des Communes du Centre Littoral (C.C.C.L), en date du 8 décembre 2006: Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du chantier et de réglementer provisoirement la circulation générale et le stationnement des véhicules afin de permettre la réalisation des travaux: Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques: ARRÊTE : Article 1.- A compter du 15 janvier 2007 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules autres que ceux du chantier dans les rues suivantes : Prévision semaine 7: - Rue du Docteur Roland Barrat : Portion comprise entre la rue Rouget de l'Isle et la rue Justin Catayée: - Rue du Capitaine Bernard : Portion comprise entre la rue Français Arago et la rue Justin Catayée: - Rue Justin Catayée : Portion comprise entre l'avenue de la Liberté (rive droite) et la rue du Docteur Roland Barrat: - Rue Félix Éboué : Portion comprise entre la rue du Lieutenant Becker et l'avenue de la Liberté: - Boulevard Jubelin : Portion comprise entre la rue du Lieutenant Becker et le carrefour KET-TAI: Prévision semaine 8 : - Rue du Docteur Roland Barrat : Portion comprise entre le Boulevard Jubelin et la rue Justin Catayée: - Rue Rouget de l'Ilse : Portion comprise entre l'avenue de la Liberté et la rue du Docteur Roland Barrat: - Rue Félix Éboué : Portion comprise entre la rue du Lieutenant Becker et la rue du Docteur Barrat: - Rue du Capitaine Bernard : Portion comprise entre la rue François Arago et la rue Justin Catayée: - Rue Justin Catayée : Portion comprise entre l'avenue de la Liberté et la rue du Docteur Roland Barrat. Prévision semaine 9 : - Rue du Docteur Roland Barrat : Portion comprise entre le Boulevard Jubelin et la rue Justin Catayée: - Rue Rouget de l'Isle : Portion comprise entre l'avenue de la Liberté et la rue du Docteur Roland Barrat: - Rue Félix Éboué : Portion comprise entre la rue du Lieutenant Becker et la rue du Docteur Roland Barrat: - Rue du Capitaine Bernard : Portion comprise entre la rue François Arago et la rue Justin Catayée: - Rue Justin Catayée: Portion comprise entre l'avenue de la Liberté et la rue du Docteur Roland Barrat. Article 2.- Les horaires de chantier seront de 7 h 00 à 19 h 00. - Ces délais tiennent compte des aléas techniques, climatiques ou autres. - La vitesse au droit de chantier sera limitée à 30 Km/h. - Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances. - La circulation sera maintenue pour les riverains habitant dans le secteur concerné par les travaux et réglée par le personnel de l'entreprise. - La circulation des véhicules de secours et de sécurité sera maintenue en permanence, ainsi que la collecte des ordures. « Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sera considéré comme gênant la circulation publique. Les véhicules en infraction feront l'objet de procès-verbal de contravention et ils pourront être conduits en fourrière ». Article 3.- La signalisation de chantier sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) et au dossier d'exploitation, en tenant compte des différentes phases du chantier, elle sera posée, entretenue et retirée par le Groupement d'entreprise (DLE SOGEA-SODECA), sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Le Groupement d'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Article 4.- Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Il prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Cayenne, le 9 février 2007, Pour le Maire Absent, Le 1er Adjoint Rodolphe ALEXANDRE.