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- (Guyane)

manual-157280-973

Publié le : 28/03/2007

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane Préfet de la Guyane, Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite, Fait connaître qu'il sera procédé à une enquête publique relative à une demande d'autorisation de lotir la parcelle cadastrée AT 117 P située sur le territoire de la commune de ROURA (Lotissement du Galion). La demande est présentée par M. Charles DESTEMBERT, PK 22 route de l'Est, 97311 ROURA. En exécution des dispositions du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, une enquête sur cette demande aura lieu pendant un mois du 12 avril au 14 mai 2007 inclus. Par ordonnance de M. Le président du Tribunal Administratif du 16 novembre 2006, M. Nicolas SUIVANT a été désigné en tant que commissaire enquêteur. Un exemplaire de la demande, accompagné des documents cartographiques et d'une étude d'impact indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations d'environnement sera, pendant toute la durée de l'enquête, déposé au siège de l'enquête en mairie de Roura. M. SUIVANT sera présent au lieu où le dossier peut être consulté une dates suivantes : Les jeudi 12, 19, 26 avril et 3 mai 2007 de 9 heures à 12 heures. Les observations seront soit consignées par leurs auteurs sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Roura, soit adressées par lettre recommandée au commissaire enquêteur élisant domicile en la mairie de Roura . Elles devront être consignées, reçues ou notifiées avant la fin de l'enquête, c'est-à-dire au plus tard le lundi 14 mai 2007. Le Préfet. Y03136
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