CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE de la GuyaneAPPEL A PROJETSDans le cadre de ses orientations, en matière d'action sanitaire et sociale, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane apportera son concours financier aux projets d'actions d'initiative locale répondant à ses missions fondamentales et aux attentes et problématiques des assurés sociaux. La priorité sera donnée aux projets qui s'inscrivent dans les thématiques suivantes : - la lutte contre la précarité et l'exclusion, - l'aide aux malades (hébergement, soutien animation à l'hôpital, bibliothèque ...), - la préservation de l'autonomie (hébergement temporaire, accueil, divers ateliers équilibre mémoire ....... - les services visant à l'amélioration de la vie sociale des personnes âgées (petits travaux d'entretien, repas-courses, accompagnement transport, bien-être .... - le maintien à domicile des personnes âgées ou malades, handicapées (logement, cadre de vie, aides techniques, interventions à domicile ....... - l'aide aux aidants naturels. Les projets peuvent être présentés par : • des structures ayant obtenu : - soit un agrément qualité, - soit une autorisation par les autorités compétentes. • des établissements d'accueil pour personnes âgées dès lors que les services proposés s'adressent également aux retraités extérieurs à l'établissement. Ce dernier jouant alors le rôle de service de proximité pour les non-résidents: • des associations, le CLIC ou tout acteur ayant pour cible les seniors ou les populations soutenues par la CGSS, • des structures déjà conventionnées avec la Caisse pour d'autres prestations dès lors que le projet constitue un nouveau service non encore développé. La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane attribue aux associations une aide sous forme de subvention après une analyse du dossier. Les modalités de financement sont précisées dons la convention financière établie entre le contractant et la CGSS pour les dossiers retenus. ATTENTION : Seuls les dossiers complets seront pris en considération. La présence de l'attestation sur l'honneur signée du président ou de son représentant permet la prise en compte par la CGSS de la demande de subvention. Le dossier peut être téléchargé sur le site internet www.cosa.gouv.fr, ou mis à disposition par la Caisse. Le dossier dûment complété ainsi que les pièces constitutives de la demande doivent être établis en deux exemplaires. DATE LIMITE DE DEPOT DU DOSSIER : Les porteurs de projets doivent déposer leurs dossiers complets de candidature avant le 27 Avril 2007 à l'adresse suivante : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE « APPEL A PROJETS » Direction Générale D.A.S.S. - J. (DASS-SV) Espace Turenne Radamonthe - Route de Raban B.P. : 7015 - 97307 CAYENNE CEDEX CONSTITUTION DU DOSSIER : Le dossier doit comporter en deux exemplaires: 1° LES DOCUMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE SE RAPPORTANT À L'ASSOCIATION : • une copie des statuts et du règlement intérieur, • l'extrait de publication au journal officiel, • le rapport moral de l'année N - 1, • le bilan d'activité de l'année N - 1, • le bilan financier et les comptes d'exploitation approuvés de l'année N - 1, • le budget prévisionnel et les actions pour l'année N, • l'original du RIB bancaire ou postal, • tout document sur le fonctionnement et la gestion de l'association. 2° LES PIÈCES SE RAPPORTANT AU PROJET POUR LEQUEL LA SUBVENTION EST DEMANDÉE : • la présentation de l'action, • les objectifs de l'action, • le déroulement de l'action, • le nom du responsable du projet, • le calendrier, • le budget de l'action et le montant de la subvention demandée, • les modalités d'évaluation, • toutes informations complémentaires. Ces documents doivent sans exception être signés par le Président, et en ce qui concerne les pièces comptables certifiées exactes par le trésorier de l'association ou le commissaire aux comptes.