CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing prive en date du 23 mars 2007 à rivière-Pilote enregistré à l'Hotel des Finances de Fort de France, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes FORME Société A Responsabilité Limitée Cooperative, d'Entreprises à capital variable, DENOMINATION EVACOOP SIEGE SOCIAL Pont Madeleine 97211 Rivière-Pilote,, OBJET La Société a pour objet l'exercice de toutes les activités de transports publics, la realisation de toutes opérations et la prestation de tous services susceptibles de contribuer, directement ou indirectement, au développement des activités de transports de ses associes ainsi que l'exercice en commun de ces activités sur le fondement da Décret N°63-94 du 8 Février 1963 relatif à la coopération dans les transports publics routiers de marchandises modifie par le Décret N° 65-208 du 16 Mars 1965 et le Décret N°86567du 14Mars 1986, en son Article 4 'Les Sociétés Coopératives d'entreprises de Transport Routier de marchandises ont la qualité de voiturier au sens de l'article 103 du Code de Commerce DURE 99 ans à compter de l'immatriculation au R.CS. CAPITAL Variable - Capital initial 6 000 Euros, exclusivement représentés par des apports err numéraires, Montant en-dessous duquel le capital ne pout être réduit :6O00Euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DEVOTE Tout associe peut participer aux assemblées et ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de parts sociales souscrites. TRANSMISSION DES PARTS - Les parts sont nominatives et cessibles sous réserve d'agrément préalable. Elles ne peuvent être cédées avec le consentement de la majorité en nombre des associés inscrits sur le registre des associes qu'à une personne entrant dans les prévisions des Articles 12 et 13 des Statuts. GERANT: Le Gérant est Monsieur Ferdinand VECTOL représentant légal de la société EVACOOP, IMMATRICULATION La Société sera immatriculée au R.C.S. de Fort de France. M04O86