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-
- (Guadeloupe)
manual-158686-971
Publié le : 23/04/2007
PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION BUREAU DE L'URBANISME DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE N° 2007/963 AD/1/4 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2007-540 AD/1/4 du 18 avril 2007, une enquête publique d'un mois sera ouverte du 14 mai 2007 au 14 juin 2007 inclus sur le territoire de la commune de Saint-Claude relative à la demande d'autorisation en vue de l'exploitation d'un établissement pour l'élevage de porcs à la Section Gaillard, lieu-dit Bagatelle - sur le territoire de la commune de Saint-Claude par M. et Mme BIABIANY. Les activités de cet établissement sont soumises à autorisation par référence à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques n° s : 2102 : Etablissement d'élevage, vente, transit, etc.. de plus du 30 kgs. Le rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des ICPE étant de trois kilomètres, les communes de Saint-Claude, Gourbeyre et de Trois-Rivières sont concernées. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête à la mairie de Saint-Claude pendant la durée de l'enquête, aux heures d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, les correspondances devant lui parvenir avant le 14 juin 2007, date de clôture de l'enquête publique. Mme Valérie RENARD-LE BELLEC désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Basse-Terre, siégera à la mairie de Saint-Claude le lundi 14 mai, le jeudi 24 mai, le lundi 4 juin et le jeudi 14 juin 2007 de 8 heures à 12 heures. Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la Préfecture, Bureau de l'urbanisme, de l'Environnement et du Cadre de Vie, et à la mairie de Saint-Claude, aux heures d'ouverture des bureaux pendant un an à compter du 40ème Jour après la clôture de l'enquête publique soit du 25 juillet 2007 au 25 juillet 2008. BAsse-Terre, le 18 avril 2007, P/ Le Préfet, Rodrigue DOUGLAS G04034BT