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- (Guyane)
manual-159207-973
Publié le : 26/04/2007
DEMANDE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE A CARACTERE AGRICOLE Suivant requête en date du 22/09/2006, Monsieur AMOKSI Georges, exerçant la profession d'agriculteur, a sollicite la prise en bail emphytéotique pour une surface de 5 ha, d'un immeuble domanial situé sur la commune de Mana au lieu-dit "Charvein" cadastré AM 29 : borné au Nord par les parcelles AM 27 et 28, borné au Sud par le CD 10, borné à l'Est par a parcelle AM 24, borné à l'Ouest par le CD 9. Y04095