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- (Guadeloupe)

manual-162118-971

Publié le : 14/06/2007

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE Il est porté à la connaissance du public que, du mardi 3 juillet 2007 au vendre- di 3 août 2007 inclus, il sera procédé, à la mairie de Bouillante, à l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation d'ouverture de travaux de recherche de gîtes géothermiques sur le territoire de la commune de Bouillante présentée par la société GEOTHERMIE BOUILLANTE. Cette opération est soumise à autorisation par référence aux dispositions de l'article 83 du code minier et des articles 3 et 6 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux minier, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et stockage souterrains. Les personnes intéressées pourront consulter le dossier à la mairie de Bouillante pendant toute la durée de J'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, et consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Les correspondances devront parvenir à la mairie de Bouillante avant la clôture de l'enquête publique qui est fixée au vendredi 3 août 2007. M. Philippe BLEUZE désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Bouillante, les : - mardi 3 juillet 2007 de 9 heures à 12 heures, - mardi 17 juillet 2007 de 9 heures à 12 heures, - mardi 24 juillet 2007 de 9 heures à 12 heures, - vendredi 3 août 2007 de 9 heures à 12 heures, afin d'apporter les informations nécessaires et recueillir les observations écrites ou orales de toute personne intéressée qui souhaite être entendue. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Bouillante et à la prefecture de la région Guadeloupe - bureau de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie, pendant un an à compter du quarantième jour après la clôture de l'enquête publique. Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur de l'Administration Générale et de la réglementation, Rodrigue DOUGLAS 1453/53
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