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- (Guyane)

manual-162359-973

Publié le : 13/06/2007

07/6700 EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1054/DSDS DU 21 MAI 2007 Aux termes de l'arrêté préfectoral susvisé, la Société ENDEL est autorisée à exploiter sur son site de Kourou une unité de désinfection de déchets d'activités de soins à ris- ques infectieux en dérogation à l'article 88 du règlement sanitaire départemental. Larrêté peut être consulté à la mairie de Kourou, et à la préfecture de la Guyane, bureau de l'environnement et du foncier. Pour le Préfet.
Annonce légale introuvable | LEGADOM