Annonces légales
Suivez toutes les annonces légales

Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.
Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.
Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.
Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs
Annonces diverses
-
- (Guyane)
manual-163933-973
Publié le : 05/07/2007
MAIRIE DE CAYENNE SERVICES TECHNIQUES SERVICE DES AFFAIRES DOMANIALES Tél: 0594 25 46 78- Fax: 0594 28 12 92 ARRETE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°07- AR/ST/01136/AD portant réglementation temporaire de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT des véhicules dans certaines artères de la Ville, dans le cadre du memorial "DANIEL Marguerite", le dimanche 15 juillet 2007. VU les articles L 2213-2 et L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales VU les articles R411-29 à R.411-32 du Code de la Route VU l'article R.610-5 du Code Pénal: VU le Décret N° 55-1366 du 18 Octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique VU la demande présentée par Madame Françoise MATHAR, Membre du Vélo Club Guyanais en date du 12 juin 2007 CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions stiles propres à assurer la sécurité publique: SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux. ARRÊTE ARTICLE 1 - La CIRCULATION et le STATIONNEMENT des véhicules seront réglementés sur l'itinéraire de la course cycliste dénommée MEMORIAL DANIEL Marguerite ouverte aux entants de 2 à 10 ans, le dimanche 15 juillet 2007 à partir de 14 H 30 dans les rues suivantes DÉPART: 61, rue Félix ÉBOUÉ. TRAJET : Pont BERLAND - Avenue de la LIBERTÉ (Rive gauche) - E.D.F. - Rond Point Hôtel KET TAI - Boulevard JUBELIN Rap du Docteur Roland BARRAT-Rue Félin EBOUE. ARRIVÉE: 61, rue Félix ÉBOUÉ Cette Course aura la priorité de passage sur les voies empruntées. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sera considéré comme gênant la circulation publique. Les véhicules en infraction feront l'objet de procès verbal de contravention et ils pourront être conduits en fourrière. » ARTICLE 2 - Des panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par les organisateurs. ARTICLE 3- Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera, LE Maire Jean-Claude LAFONTAINE Y07020