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- (Guyane)
manual-165684-973
Publié le : 01/08/2007
MAIRIE DE MACOURIA AVIS L'arrêté municipal n° 279/07/URBTECH/CM du 28 juin 2007 a constaté que l'immeuble AK 23 situé au lieu-dit LA MARGUERITE dont le dernier propriétaire présumé est Monsieur Nestor GOMME, n'a pas de propriétaire connu au sens de l'article L.27 bis du code du domaine de l'Etat. Il a également précisé que la procédure d'at- tribution à la commune des immeubles présumés sans maître, prévue à l'article L.7 bis alinéa 1er du code du domaine de l'Etat, était mise en oeuvre. Cet arrêté peut être consulté en Mairie aux heures d'ouverture du service de l'urbanisme. Y08005