MAIRIE DE MACOURIA AVIS L'arrête municipal n° 278/07/URBTECH/CM du 28 juin 2007 a constaté que l'immeuble AK 25 situé au lieu-dit LA MARGUERITE dont le dernier propriétaire présumé est Monsieur Elie Theodore GOUA, n'a pas de propriétaire connu au sens de l'article L.27 bis du code du domaine de l'Etat. Il a également précisé que la procédure d'attribution à la commune des immeubles présumés sans maître, prévue à l'article L.27 bis alinéa 1er du code du domaine de l'Etat, était mise en oeuvre. Cet arrêté peut être consulté en Mairie aux heures d'ouverture du service de l'urbanisme. Y08006