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- (Guyane)

manual-166423-973

Publié le : 04/07/2007

07/6766 EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1265/2D/2B/ DU 8 JUIN 20073 Aux termes de l'arrêté préfectoral susvisé, les parcelles AD 93, AD 255, AD 256, AD 257, AD 258, AD 259 et AD 260 sises sur le territoire de la commune de Macouria sont restituées aux héritiers REMY-VIRGILE-MERCES. L'arrêté peut être consulté à la mairie de Macouria, et à la préfecture de la Guyane, bureau de l'environnement et du foncier. Pour le Préfet, Le Secrétaire général
Annonce légale introuvable | LEGADOM