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- (Guyane)

manual-166638-973

Publié le : 20/08/2007

DEMANDE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AGRICOLE Suivant requête en date du 02/06/2006, Monsieur SIMOES DA SILVA Joaquim, exerçant la profession d'Artisan, a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole pour une surface de 250 ha 00 a 00 ca, d'un immeuble domanial situé sur la commune de SINNAMARY au lieu-dit SAVANE GARRE, en ZNC : borné au Nord parla parcelle F 446, borné au Sud par le domaine privé de l'Etat, borné à l'Est parla parcelle F430, borné à l'Ouest par le domaine privé de l'Etat. Y08089