ARRÊTÉ MUNICIPAL N°07-AR/DST/01852/AD portant réglementation temporaire de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT des véhicules dans certaines artères de la ville à l'occasion de la marche intitulée " Parcours du Coeur TIMOUN 5éme édition " organisée par l'Association d'Animation et d'Information de la Commune de ROURA, (en concertation avec le Rectorat), le samedi 24 novembre 2007, LE MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE, VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article R.53 du Code de la Route, VU l'article R.610-5 du Code Pénal, VU le Décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives se déroulant ourla voie publique: VU lu circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986: VU arrêté du 26 août 1992 portant application du Décret N° 92-753 du 3 août 1992, modifiant le Code de la Route et relatif tua sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique: VU la demande présentée par le Président de l'Association d'Animation et d'Information de la Commune de ROURA, en date du 17 août 2007: CONSIDÉRANT que pour préserver la oécuété des usagers de la voie publique et permettre le bon déroulement de la manifestation, il convient de réglementer la circulation et le stationnement: SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux: ARRÊTE : ARTICLE 1 - La CIRCULATION et le STATIONNEMENT des véhicules seront réglementés sauf véhicules de secours...) le samedi 24 novembre 2007, de 7H00 11 H 00, sur l'itinéraire emprunte par les élèves : DÉPART : Devant le Conseil Régional (Route.de MONTABO) : TRAJET : Route de MONTABO CHATON - Avenue PASTEUR - Avenue léspold HEDER - Rue José SYLVESTRE (Allée Centrale des PALMISTES) ARRIVÉE : Rue José SYLVESTRE (Allée Centrale des PALMISTES). * Cette marche aura la priorité de passage sur les voies empruntées. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sera considéré comme gênant la circulation publique. Les véhicules en infraction feront l'objet de procès-verbal de contravention et ils pourront être conduits en fourrière». ARTICLE 2 - La CIRCULATION et le STATIONNEMENT des véhicules seront INTERDITS, le samedi 24 novembre 2007, de 6 H 00 à 14 H 00 pour le stationnement des bus dans la rue suivante : Rue José SYLVESTRE Allée Centrale des Palmistes) : Portion comprise entre l'Avenue du Général de GAULLE et l'Avenue Léopold HEDER. ARTICLE 3 - Le service de Police Municipale ouvrira le cortège et assurera la sécurité. ARTICLE 4 - Des panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par les organisateurs. ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois par le déclarant et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative à compter de son affichage à la Mairie. Dans le même délai de deux mois, le déclarant peuat présenter un recours gracieux: le silence gardé par l'administration pondant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de Justice Administraféru. ARTICLE 6 - Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Y11021