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Annonces diverses07/7100EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORALN° 23132D/2B/ENV DU 9 OCTOBRE 2007Aux termes de l'arrêté préfectoral susvisé, la société G2C (Guyane Collecte Collectivités) sise 17 lotissement Calimbé, route du tigre, sur le territoire de la commune de Cayenne est agréée pour le ramassage des huiles usagées en Guyane.Cet agrément est délivré pour une période de cinq années, à compter de la date de notification du présent arrêté. La société Guyane Collectivité doit se conformer aux obligations du ramasseur agréé fixées : - Par les prescriptions du décret n° 79-981 du 21 novembre 1997 modifié, portant réglementation de la récupération des huiles usagées.- et par l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.L'arrêté peut être consulté à la mairie de Cayenne et à la préfecture de la Guyane, DCLAI, bureau de l'environnement et du foncier.Pour avis et mention,La gérance.

Annonces diverses

- (Guyane)

manual-169690-973

Publié le : 07/11/2007

07/7100EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORALN° 23132D/2B/ENV DU 9 OCTOBRE 2007Aux termes de l'arrêté préfectoral susvisé, la société G2C (Guyane Collecte Collectivités) sise 17 lotissement Calimbé, route du tigre, sur le territoire de la commune de Cayenne est agréée pour le ramassage des huiles usagées en Guyane.Cet agrément est délivré pour une période de cinq années, à compter de la date de notification du présent arrêté. La société Guyane Collectivité doit se conformer aux obligations du ramasseur agréé fixées : - Par les prescriptions du décret n° 79-981 du 21 novembre 1997 modifié, portant réglementation de la récupération des huiles usagées.- et par l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.L'arrêté peut être consulté à la mairie de Cayenne et à la préfecture de la Guyane, DCLAI, bureau de l'environnement et du foncier.Pour avis et mention,La gérance.