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Publié le : 02/06/2008
FIN DE LOCATION-GERANCE
Suivant acte sous seing privé en date du 08 Décembre 2003, à Fort-de-France la Société Shell des Antilles et de la Guyane française, (SAGF), dont la dénomination sociale est devenue RUBIS Antilles Guyane, société par actions simplifiée dont le siège est situé « Tour Franklin » - 100, Terrasse Boiëldieu - 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 542 095 591, avait donné bail à titre de location-gérance à la SARL Tuttle Multi service, ayant son siège social à ZAC Belle Etoile - 97230 Sainte Marie, immatriculée au RCS de Fort-de-France, sous le n° 429 209 794, un fonds de commerce de station-service, exploité à Sainte Marie - 97230 Sainte-Marie, dénommé Station Sainte Marie,
En vertu de ce contrat, la SARL Tuttle Multi Service a exploité ce fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité et RUBIS Antilles Guyane, loueur, n'a été tenu d'aucune dette ni d'aucun engagement contractés par le locataire gérant, et le fonds de commerce n'a pu en aucun cas être considéré comme gage des créanciers du locataire gérant. Ce contrat est arrivé à échéance au 31 Mars 2008.
Pour insertion,
La société bailleresse
M06003
Suivant acte sous seing privé en date du 08 Décembre 2003, à Fort-de-France la Société Shell des Antilles et de la Guyane française, (SAGF), dont la dénomination sociale est devenue RUBIS Antilles Guyane, société par actions simplifiée dont le siège est situé « Tour Franklin » - 100, Terrasse Boiëldieu - 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 542 095 591, avait donné bail à titre de location-gérance à la SARL Tuttle Multi service, ayant son siège social à ZAC Belle Etoile - 97230 Sainte Marie, immatriculée au RCS de Fort-de-France, sous le n° 429 209 794, un fonds de commerce de station-service, exploité à Sainte Marie - 97230 Sainte-Marie, dénommé Station Sainte Marie,
En vertu de ce contrat, la SARL Tuttle Multi Service a exploité ce fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité et RUBIS Antilles Guyane, loueur, n'a été tenu d'aucune dette ni d'aucun engagement contractés par le locataire gérant, et le fonds de commerce n'a pu en aucun cas être considéré comme gage des créanciers du locataire gérant. Ce contrat est arrivé à échéance au 31 Mars 2008.
Pour insertion,
La société bailleresse
M06003