Annonces légales
Suivez toutes les annonces légales
Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.
Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.
Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.
Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs
Annonces MAPA
16 277
Annonces d’autres sources
423 674
Annonces du JOUE
140 264
Annonces du BOAMP
239 478
Annonces diverses
Annonces diverses
-
- (Martinique)
100112bis_LE100108MQ005_06
Publié le : 08/01/2010
10011-0084
D2 ANCO
SARL au capital de 7 622,45 euros
Immeuble Panorama
Boulevard de la Marne
97200 FORT DE FRANCE
RCS FORT DE RANCE B 433 978 566
AVIS DE PROJET PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2010, la société D2 HOLDING, SAS au capital de 115 520 euros, dont le siège social est à 49 immeuble Panorama Bd de la Marne - 97200 FORT DE FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro 384 337 887
Et
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2010, la société D2 ANCO, SARL au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est à 49 immeuble Panorama Bd de la Marne - 97200 FORT DE FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro 433 978 566
Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 126-22 du code de commerce
Aux termes de ce projet, D2 HOLDING ferait apport à D2 ANCO d'une partie de son actif, évaluée à 867 036,77 euros et de son passif évalué à 162 996,94 euros, soit une valeur nette de 704 039,83 euros.
En rémunération de cet apport, D2 ANCO augmentera son capital de 704.039,83 euros par la création de 46.196 parts sociales d'une valeur nominale de 15,24 euros, entièrement libérées, attribuées à la société D2 HOLDING.
Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de D2 HOLDING apportés à D2 ANCO depuis la date du 1er juillet 2009 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par D2 ANCO.
Le passif apporté à D2 ANCO ne serait pas garanti solidairement par D2 HOLDING.
Les créanciers de D2 HOLDING concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires
Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés. Cette condition devant être impérativement réalisée avant le 28 février 2010.
Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Fort de France pour D2 HOLDING et pour la société D2 ANCO.
Pour avis.
Le gérant
D2 ANCO
SARL au capital de 7 622,45 euros
Immeuble Panorama
Boulevard de la Marne
97200 FORT DE FRANCE
RCS FORT DE RANCE B 433 978 566
AVIS DE PROJET PARTIEL D'ACTIF
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2010, la société D2 HOLDING, SAS au capital de 115 520 euros, dont le siège social est à 49 immeuble Panorama Bd de la Marne - 97200 FORT DE FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro 384 337 887
Et
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 janvier 2010, la société D2 ANCO, SARL au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est à 49 immeuble Panorama Bd de la Marne - 97200 FORT DE FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro 433 978 566
Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L. 126-22 du code de commerce
Aux termes de ce projet, D2 HOLDING ferait apport à D2 ANCO d'une partie de son actif, évaluée à 867 036,77 euros et de son passif évalué à 162 996,94 euros, soit une valeur nette de 704 039,83 euros.
En rémunération de cet apport, D2 ANCO augmentera son capital de 704.039,83 euros par la création de 46.196 parts sociales d'une valeur nominale de 15,24 euros, entièrement libérées, attribuées à la société D2 HOLDING.
Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de D2 HOLDING apportés à D2 ANCO depuis la date du 1er juillet 2009 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par D2 ANCO.
Le passif apporté à D2 ANCO ne serait pas garanti solidairement par D2 HOLDING.
Les créanciers de D2 HOLDING concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires
Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés. Cette condition devant être impérativement réalisée avant le 28 février 2010.
Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Fort de France pour D2 HOLDING et pour la société D2 ANCO.
Pour avis.
Le gérant