Annonces légales
Suivez toutes les annonces légales

Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.
Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.
Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.
Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs
Annonces MAPA
15 759
Annonces d’autres sources
421 541
Annonces du JOUE
134 343
Annonces du BOAMP
232 195
Annonces diverses
-
- (Martinique)
100412lio_AT100408MQ038_01
Publié le : 08/04/2010
17763
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé de l'ouverture, conformément à l'arrêté municipal 10/03 du 11 mars 2010, de deux enquêtes publiques : L'une concerne la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre du projet d'installation d'une ferme solaire photovoltaïque sur la parcelle cadastrée section K n°680 au lieu dit Galion ; l'autre concerne la modification du Plan Local d'Urbanisme portant notamment sur la zone U2 (Desmarinières et Tartane).
Ces enquêtes se dérouleront du mardi 6 avril au vendredi 7 mai 2010 inclus.
Monsieur Joseph URSULET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra ses permanences en mairie de 8h à 12h selon le calendrier suivant :
- Mardi 6 vendredi 16, mardi 20, vendredi 30 avril, mardi 4 et vendredi 7 mai 2010.
Le dossier d'enquête pourra être consulté au Service Technique de la Mairie de la Trinité dans les délais sus indiqués, aux heures d'ouverture des bureaux.
Durant cette période, les observations du public pourront :
- Soit être consignées sur le Registre d'enquête publique ouvert sur place à cet effet.
- Soit être adressées par écrit en Mairie à l'attention du Commissaire Enquêteur, à l'adresse ci-dessous :
Service Technique
Hôtel de Ville
51 Avenue Casimir Branglidor 97235 LA TRINITE CEDEX.
al 17763.1396.98
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé de l'ouverture, conformément à l'arrêté municipal 10/03 du 11 mars 2010, de deux enquêtes publiques : L'une concerne la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre du projet d'installation d'une ferme solaire photovoltaïque sur la parcelle cadastrée section K n°680 au lieu dit Galion ; l'autre concerne la modification du Plan Local d'Urbanisme portant notamment sur la zone U2 (Desmarinières et Tartane).
Ces enquêtes se dérouleront du mardi 6 avril au vendredi 7 mai 2010 inclus.
Monsieur Joseph URSULET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, tiendra ses permanences en mairie de 8h à 12h selon le calendrier suivant :
- Mardi 6 vendredi 16, mardi 20, vendredi 30 avril, mardi 4 et vendredi 7 mai 2010.
Le dossier d'enquête pourra être consulté au Service Technique de la Mairie de la Trinité dans les délais sus indiqués, aux heures d'ouverture des bureaux.
Durant cette période, les observations du public pourront :
- Soit être consignées sur le Registre d'enquête publique ouvert sur place à cet effet.
- Soit être adressées par écrit en Mairie à l'attention du Commissaire Enquêteur, à l'adresse ci-dessous :
Service Technique
Hôtel de Ville
51 Avenue Casimir Branglidor 97235 LA TRINITE CEDEX.
al 17763.1396.98