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Région
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Bouches-du-Rhône (13)
Catégorie
Date de publication
210237 résultat(s) trouvés
Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

C20170009429

Calendrier

Mise en ligne : 26/01/2017

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

B2017012366

Calendrier

Mise en ligne : 29/06/2017

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

C20180021605

Calendrier

Mise en ligne : 06/02/2018

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

B20180207130

Calendrier

Mise en ligne : 30/10/2018

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

B20180226157

Calendrier

Mise en ligne : 27/11/2018

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

C20190041565

Calendrier

Mise en ligne : 27/02/2019

Procédures de conciliation
Procédures de conciliation n°20200028
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

A20200028941

Calendrier

Mise en ligne : 09/02/2020

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

C20200040299

Calendrier

Mise en ligne : 26/02/2020

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

B20200047336

Calendrier

Mise en ligne : 06/03/2020

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

B20200103145

Calendrier

Mise en ligne : 29/05/2020

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

B20210067278

Calendrier

Mise en ligne : 06/04/2021

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

C20210072578

Calendrier

Mise en ligne : 13/04/2021

Département

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille (Bouches-du-Rhône)

Référence

C20220059687

Calendrier

Mise en ligne : 24/03/2022

Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Référence

A202201873494

Calendrier

Mise en ligne : 27/09/2022

Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Référence

A202300381758

Calendrier

Mise en ligne : 23/02/2023

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