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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C201700904555
Mise en ligne : 06/09/2017
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C20190019932
Mise en ligne : 27/01/2019
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C201901744513
Mise en ligne : 10/09/2019
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C202001973028
Mise en ligne : 09/10/2020
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C202101952964
Mise en ligne : 06/10/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines (Moselle)
C2022020410096
Mise en ligne : 20/10/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines (Moselle)
C202301813076
Mise en ligne : 20/09/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Moselle)
A202400351646
Mise en ligne : 20/02/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Moselle)
A202400351646
Mise en ligne : 20/02/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Moselle)
A202400351645
Mise en ligne : 20/02/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Moselle)
A202400351645
Mise en ligne : 20/02/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Moselle)
A20240037812
Mise en ligne : 22/02/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Moselle)
A20240037812
Mise en ligne : 22/02/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
A20150077575
Mise en ligne : 21/04/2015
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
A20150077575
Mise en ligne : 21/04/2015
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