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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C201600474891
Mise en ligne : 12/05/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
B20160121898
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C201700635403
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C201802392803
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C20190109970
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C202001742493
Mise en ligne : 08/09/2020
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
B202101191183
Mise en ligne : 20/06/2021
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C202101508328
Mise en ligne : 04/08/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Moselle)
B202200791084
Mise en ligne : 22/04/2022
Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines (Moselle)
C202201425749
Mise en ligne : 24/07/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines (Moselle)
C202302053174
Mise en ligne : 24/10/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines (Moselle)
C202401515916
Mise en ligne : 06/08/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
A201601191002
Mise en ligne : 17/06/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C201801408444
Mise en ligne : 02/08/2018
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C20180149399
Mise en ligne : 16/08/2018
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