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Greffe du Tribunal d'Instance de metz (Moselle)
C202102478100
Mise en ligne : 21/12/2021
Greffe du Tribunal de Grande Instance de metz (Moselle)
C202202541769
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Greffe du Tribunal Judiciaire de metz (Moselle)
C202302272160
Mise en ligne : 24/11/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz (Moselle)
A202400102912
Mise en ligne : 16/01/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
A20080103760
Mise en ligne : 15/06/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
B201500241604
Mise en ligne : 04/02/2015
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Moselle)
A202401271675
Mise en ligne : 03/07/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
A201001311110
Mise en ligne : 08/07/2010
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
A201001311110
Mise en ligne : 08/07/2010
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz (Moselle)
A20230120913
Mise en ligne : 23/06/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz (Moselle)
B202401521820
Mise en ligne : 07/08/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
A201900781139
Mise en ligne : 19/04/2019
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
B202001351737
Mise en ligne : 15/07/2020
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz (Moselle)
A20220171680
Mise en ligne : 04/09/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz (Moselle)
B202401521789
Mise en ligne : 07/08/2024
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