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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C202100447183
Mise en ligne : 04/03/2021
Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines (Moselle)
C202102478722
Mise en ligne : 21/12/2021
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines (Moselle)
C202300132332
Mise en ligne : 19/01/2023
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Moselle)
A202401052311
Mise en ligne : 02/06/2024
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Moselle)
A202201421065
Mise en ligne : 24/07/2022
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Moselle)
A202400992798
Mise en ligne : 24/05/2024
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines (Moselle)
C202401022789
Mise en ligne : 29/05/2024
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C200800951697
Mise en ligne : 13/11/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C20090077563
Mise en ligne : 14/10/2009
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C20100077509
Mise en ligne : 27/10/2010
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C20110081527
Mise en ligne : 24/11/2011
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C2012006981
Mise en ligne : 27/09/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C20130083418
Mise en ligne : 18/11/2013
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C20140065506
Mise en ligne : 08/09/2014
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C20150061627
Mise en ligne : 20/07/2015
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