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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20090022448
Mise en ligne : 31/03/2009
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20090103276
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20100067868
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20110045265
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20120047444
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20130031531
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20140039643
Mise en ligne : 15/07/2014
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20150024369
Mise en ligne : 21/03/2015
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C201600383632
Mise en ligne : 14/04/2016
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C201700533974
Mise en ligne : 28/06/2017
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20180081256
Mise en ligne : 04/05/2018
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C201902323044
Mise en ligne : 03/12/2019
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C202002483874
Mise en ligne : 22/12/2020
Greffe du Tribunal d'Instance de metz (Moselle)
C202102478100
Mise en ligne : 21/12/2021
Greffe du Tribunal de Grande Instance de metz (Moselle)
C202202541769
Mise en ligne : 30/12/2022
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