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Mots clés ?
Région
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Bas-Rhin (67)
Catégorie
Date de publication
58203 résultat(s) trouvés
Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)

Référence

C202100112497

Calendrier

Mise en ligne : 17/01/2021

Département

Greffe du Tribunal d'Instance de saverne (Bas-Rhin)

Référence

C202102283215

Calendrier

Mise en ligne : 24/11/2021

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)

Référence

C202300272041

Calendrier

Mise en ligne : 08/02/2023

Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne (Bas-Rhin)

Référence

C202401136948

Calendrier

Mise en ligne : 13/06/2024

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C200800181691

Calendrier

Mise en ligne : 10/04/2008

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C200900091714

Calendrier

Mise en ligne : 28/01/2009

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201000141301

Calendrier

Mise en ligne : 05/03/2010

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C20110015945

Calendrier

Mise en ligne : 21/03/2011

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201200162160

Calendrier

Mise en ligne : 14/03/2012

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C20130014472

Calendrier

Mise en ligne : 16/03/2013

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

B201301101386

Calendrier

Mise en ligne : 11/06/2013

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201400061014

Calendrier

Mise en ligne : 27/01/2014

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C20140095889

Calendrier

Mise en ligne : 15/12/2014

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C20150131474

Calendrier

Mise en ligne : 19/12/2015

Département

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)

Référence

C201601283018

Calendrier

Mise en ligne : 01/12/2016

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