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Département

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A202400092368

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Mise en ligne : 14/01/2024

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

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C2008006410296

Calendrier

Mise en ligne : 02/09/2008

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

Référence

C2009005310314

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Mise en ligne : 13/08/2009

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

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C2010008410182

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Mise en ligne : 22/11/2010

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

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C2011004611704

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Mise en ligne : 18/08/2011

Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

Référence

A201201091794

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Mise en ligne : 06/08/2012

Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

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A201300132052

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Mise en ligne : 18/01/2013

Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

Référence

A201300871709

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Mise en ligne : 05/05/2013

Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

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A201501402386

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Mise en ligne : 24/07/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

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A201700122018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

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B20170013882

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Mise en ligne : 19/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

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C201400239339

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Mise en ligne : 22/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

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C2014005110717

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Mise en ligne : 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

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C201500094127

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Mise en ligne : 30/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

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C2016002310749

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Mise en ligne : 22/02/2016

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