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Publié le : 16/11/2010

9900 Avis de publication L'arrêté municipal du 05/11/2010 a constaté que les immeubles dont la liste est indiquée ci-dessous n'ont pas de propriétaires connus au sens de l'article L.27 bis du code du domaine de l'Etat. Il a également précisé que la procédure d'attribution à la commune des immeubles ...
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101201lio_PB101116GP013_01

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Publié le : 16/11/2010

9954 DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DE SAINTE ANNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS DE PUBLICITE La ville de Sainte-Anne informe qu'elle envisage de passer un marché à bon de commande pour la fourniture de matériels de signalisation verticale sur les routes communales. Les critères d'attributions...
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101201lio_PB101116GP013_02

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Publié le : 16/11/2010

9955 DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DE SAINTE ANNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS DE PUBLICITE La ville de Sainte-Anne informe qu'elle envisage de passer un marché à bon de commande pour la fourniture de pneumatiques et autres accessoires de véhicules et engins communaux. Les critères d'attribu...
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101201lio_PB101116GP014_01

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Publié le : 16/11/2010

9961 COMMUNE DE GOURBEYRE AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au projet de modification du Plan d'Occupation des Sols de Gourbeyre Par arrêté municipal n° 10/067 du 10 Novembre 2010, le Maire de la Commune de Gourbeyre a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du...
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101116lio_FM101116MQ017_06

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Publié le : 16/11/2010

PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES LOCALES ET INTERMINISTERIELLES Bureau de l'Environnement Et du Littoral AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°10-03586 du 8 novembre 2010, est ouverte une enquête publique d'un (1) mois, du mercr...
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Publié le : 16/11/2010

MISE EN DEMEURE Le Président du Conseil Général Vu La Loi n°86-5-662 du 3 juillet modifiée, relative aux mesures concernant les navires et engins flottants abandonnés dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, Vu Le décret n°87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi du 3 juill...
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101116lio_FM101116MQ017_04

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Publié le : 16/11/2010

MISE EN DEMEURE Le Président du Conseil Général Vu La Loi n°86-5-662 du 3 juillet modifiée, relative aux mesures concernant les navires et engins flottants abandonnés dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, Vu Le décret n°87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi du 3 juill...
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Publié le : 16/11/2010

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE " Alphonse BELHUMEUR, Bruno HAYOT et Sébastien TRIPET " Notaires associés 56, rue Fernand Clerc - 97220 TRINITE AVIS Maître Bruno HAYOT, notaire associé à TRINITE, a été chargé de constater, par acte de son ministère, la prescription trentenaire prévue par l'article 22...
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Publié le : 16/11/2010

François et Charles GALLET de SAINT AURIN Robert CEAUX et Philippe PERIE Notaires associés Croix de Bellevue B.P. 501 97241 FORT-DE-FRANCE CEDEX CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Philippe PERIE, Notaire Associé à FORT-DE-FRANCE (Martinique), Croix Bellevue, Avenue Condorcet, le 08 novembre 2...
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Publié le : 16/11/2010

SOCIETE SCCV LES HAUTS DE FOUILLOLLE Société civile au capital de 1 000 euros RCS Fort-de-France 523 996 585 18 rue Cour Camprêche Résidence Camprêche 97200 FORT-DE-FRANCE AVIS Selon PV AGE du 8/11/2010, l'assemblée générale a voté une augmentation du capital social de la société SCCV LES HAUTS DE F...
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101116lio_FG101116GY012_03

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Publié le : 16/11/2010

CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date à TOULOUSE du 20.10.2010, enregistré à SIE DE CAYENNE le 29.10.2010 bordereau n°2010/419 case n°2 IL A ETE CONSTITUE UNE SOCIETE AUX CARACTERISTIQUES SUIVANTES FORME : SOCIETE CIVILE DES MOYENS DENOMINATION : ORTHODONTIE CAYENNE OBJET : La société a pour obje...
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101116lio_FG101116GY012_02

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Publié le : 16/11/2010

ACTION EXPERTISE OUEST GUYANE A.E.O.G. Société par actions simplifiée d'Expertise Comptable au capital de 10 000 euros Siège social : 2 rue du Bac 97393 SAINT LAURENT DU MARONI R.C.S. en cours TRANSFERT SIEGE SOCIAL Aux termes du procès-verbal de la décision du Président du 4 octobre 2010, il résult...
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Publié le : 16/11/2010

ASSURANCES ET PREVOYANCE DE GUYANE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 82 080 euros SIEGE SOCIAL : 10 rue Léopold HEDER 97300 CAYENNE RCS : CAYENNE 327 236 170 AVIS Conformément à l'article L. 233-8 du code de commerce, nous vous informons que le nombre total des droits de vote attachés aux actions, exist...
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Publié le : 16/11/2010

PULP VISION Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : 55, rue Schoelcher 97110 Pointe-à-Pitre 524 587 433 RCS POINTE A PITRE Aux termes d'un acte SSP en date à Baie-Mahault du 27/09/2010, enregistré au SIE de Grande Terre Sud le 10/10/2010, bordereau n°...
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Publié le : 16/11/2010

PULP VISION Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : 55, rue Schoelcher 97110 Pointe-à-Pitre 524 587 433 RCS POINTE A PITRE Aux termes d'un acte SSP en date à Baie-Mahault du 27/09/2010, enregistré au SIE de Grande Terre Sud-Morne Caruel - 97139 Les Ab...

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