1.1 Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT AU COMPOSTAGE - Lot n°2-.
Description: Le présent marché a pour objet la gestion des composteurs collectifs déployés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Les prestations récurrentes à réaliser sont les suivantes : -L‘entretien courant des sites de compostage collectif par des visites régulières d’un intervenant de niveau guide composteur (à minima). -L’enregistrement des informations lors des visites terrain et leur communication à Troyes Champagne Métropole selon les modalités prévues au CCTP. Les prestations complémentaires à réaliser sont les suivantes : -Le transfert du compost (vidage complet d’une cellule vers une autre cellule) ; -L’évacuation du compost vers un lieu de maturation externe. -L’approvisionnement en broyat En application de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 Accompagnement au compostage pour 10 composteurs, Lot n°2 : Accompagnement au compostage pour 10 composteurs. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation et a été attribué. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. L’exécution du présent marché public sera déclenchée via l’émission d’un bon de commande Les délais d’exécution sont fixés au CCTP.
Identifiant de la procédure: 8802294f-f8c6-46f1-9434-35750f6fecd4
Identifiant interne: M2026-024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour les prix unitaires du BPU pour un montant maximum de 200 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. Titulaire APEI Aube - ESAT MENOIS Siret n° 775 555 261 00087
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APEI DE L'AUBE
Offre:
Identifiant de l’offre: 175532
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2026-024/1
Titre: Accompagnement au compostage pour 10 composteurs
Date de conclusion du marché: 18/08/2026
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0001 ORG-0010
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Numéro d’enregistrement: 77555526100186
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Adresse postale: 29 B AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
Ville: Châlons-en-Champagne
Ville: Châlons-en-Champagne
Ville: TROYES
Ville: TROYES
Code postal: 51036
Code postal: 51036
Code postal: 10000
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Téléphone: 0326668687
Téléphone: +33 325452711
Téléphone: 0325704424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA FRA FRA FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 08:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français