Marchés publics

Département(s) de publication : 84, 75, 69, 13, 26 Annonce No : 26-82116 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Colombini Marlène Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet Adresse : Avenue de la Pinède CS 20107 84918 Avignon cedex 9 Coordonnées : Téléphone : 0490039536 Fax : 0490037037 Courriel : bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr Adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Adresse internet du profil d'acheteur : https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_1178366.html Section 3 - Description du marché Assurance Dommage Ouvrage R+1 USN LUBERON Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le contenu des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites à l'annexe du cahier des clauses particulières. Le marché prend effet à la date de signature du contrat et cessera à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 120 mois à compter de la notification du marchédateDebutPrestation : 2027-07-01 Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : ? Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) : L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs. En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence. ? Sous-traitance : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Tous les professionnels de l'assurance (agents, courtiers, organismes ou entreprises d'assurance...) peuvent répondre. Les intermédiaires d'assurance devront nécessairement présenter une entreprise d'assurance ; l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur. Par conséquent, si l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance, l'organisme ou l'entreprise d'assurance est irrévocablement engagé. De plus, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir autant de documents que de personnes concernées pour la société représentée et pour lui-même. ? Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. IMPORTANT : Lorsque le risque n'est pas couvert à 100 % par l'assureur, l'offre devra mentionner le pourcentage pris par l'apériteur et les modalités de placement du risque à 100 %. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Commentaire sur les justifications : LA PRESENTE CONSULTATION FERA L'OBJET D'UNE NEGOCIATION Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-09-21T16:00:00Z Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE N°26-27 Renseignements complémentaires : - Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com - Toute demande de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourra aboutir. Section 12 - Adresses complémentaires PersonnePhysique : Marlène COLOMBINI Centre Hospitalier de MontfavetAdresse : Avenue de la Pinède - CS 20107 84918 AVIGNON Coordonnées : Téléphone : 0490039461 Courriel : marlene.colombini@ch-monrfavet.fr envoi : conditionsRemise : - Le candidat devra faire parvenir son dossier par transmission électronique uniquement. Il devra faire parvenir à destination à la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus. Les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com