1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE SIX VEHICULES
Description: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne l'acquisition de 6 véhicules neufs pour la Direction Cadre de Vie de la ville de Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Les prestations sont réparties en lot séparés : - Lot n°1 : Trois véhicules « type Pick-up électrique » -- Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire ; - Lot n°2 : Trois véhicules « légers bennes bicarburation » -- Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'apurement des comptes.
Identifiant de la procédure: b3875b28-f6ca-4e64-805e-be78ab28dd37
Identifiant interne: 26F015CH
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent contrat de livraison de fournitures porte sur l’ACQUISITION DE SIX VEHICULES. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Les prestations objet du contrat seront réglées par application d’un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les différents marchés allotis ne sont pas reconductibles. Les prix sont fermes pour toute la durée du présent marché. Le paiement sera effectué en une fois après constatation du service fait, dans les conditions des articles 11.2 et 11.7 du CCAG-FCS, ou, si l’exécution est supérieure à 1 mois, sous la forme d’acomptes trimestriels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Nimes
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 214 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Trois véhicules « type Pick-up électrique » — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire ; - Lot n°2 : Trois véhicules « légers bennes bicarburation » — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Le cahier des clauses administratives générales applicable est le CCAG-FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur au mois M_0. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases. La durée du marché est fixée à l’acte d’engagement. Les délais d’exécution et leurs points de départ sont détaillés précisément au CCTP sous réserve d’une amélioration du délai de livraison au sein de l’offre du candidat. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Legislation française. Code de la commande publique. -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Ville: Nimes
Code postal: 30947
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Téléphone: +33 434035700
Téléphone: +33 466273700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 09:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français