1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Joinville-le-Pont CCAS de Joinville-le-Pont
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances : DAB, RC et Cyber risques
Description: Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont. Les risques à couvrir sont répartis en trois lots portant sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et l'assurance cyber risques. Les contrats seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
Identifiant de la procédure: 676c3a01-2694-4692-a0b2-61846ebef089
Identifiant interne: 26F15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (règlement de consultation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service de la Commande publique par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard avant la date limite fixée dans le présent avis, soit 10 jours avant la date de remise des offres. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. Avis de publicité envoyé le même jour au JOUE et au BOAMP pour publication.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002
Nom officiel: Commune de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement: 21940042100018
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Numéro d’enregistrement: 26940021400012
Adresse postale: 23, rue de Paris
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Adresse postale: 5 Rue Hippolyte Pinson
Ville: Joinville-le-pont
Ville: Melun cedex
Ville: Joinville-le-pont
Code postal: 94340
Code postal: 77008
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Le Maire - Francis SELLAM
Point de contact: Le Président du CCAS - Francis SELLAM
Téléphone: +33 149766056
Téléphone: +33 160566630
Téléphone: +33 149766056
Télécopieur: +33 160566610
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L1t73wK7Jk
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L1t73wK7Jk
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français