Département(s) de publication : 30
Annonce No : 26-83874
FNS Résultat de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : siret
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : Nîmes
Code postal : 30044
Groupement de commandes : non
Section 2 - Attribution du marché
Avis Initial : 26-23487
Type de marché : Intitulé du marché : RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Code CPV - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : services
Description succincte du marché/lot : Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le Département du Gard, Direction des Archives Départementales, souhaite faire restaurer des registres brochés et reliés (registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules, etc...), des documents à plat dont plans, affiches, estampes, calques... et des parchemins comportant ou non des sceaux selon les préconisations édictées par le Service Interministériel des Archives de France (Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives de juin 2009).
La restauration doit permettre la bonne conservation et la communication des documents aux lecteurs et respecter les règles déontologiques fixées par le Manuel des Archives de France
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Lot N° 01 - Documents reliés ou brochésregistres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 01/06/26
Marché n° : 96074
La Reliure Du Limousin S.A.S., 175 Impasse du Tour de Loyre, 19360 Malemort
Montant Ht : 180 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Lot N° 02 - Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes...
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 01/06/26
Marché n° : 96075
Quillet S.A.S., 7 Chemin du Corps de Garde, 17111 Loix
Montant Ht : 20 000,00 Euros
Sous-traitance : non.
Lot N° 03 - Parchemins comportant ou non des sceaux
Nombre d'offres reçues : 4
Date d'attribution : 01/06/26
Marché n° : 96076
Quillet S.A.S., 7 Chemin du Corps de Garde, 17111 Loix
Montant Ht : 20 000,00 Euros
Sous-traitance : non
