1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDFIP42
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Marchés publics
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Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
DDFIP42
Loire
> 90 000 €
Attribution - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Publié :31/08/2026 (Il y a 12 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE
Siret : 13001326100016
11 RUE MI CAREME 42000 SAINT-ETIENNE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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598795-2026 - Résultats
France – Services d'huissier de justice – PCA_DDFIP_LOIRE_2026
OJ S 167/2026 31/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Description: La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
Identifiant de la procédure: 511ce15d-3ebd-4692-ba52-40c4091e596b
Avis précédent: 218539-2026
Identifiant interne: PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 985 446,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Description: Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Fréquence et stratégie d’utilisation des moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relance, etc.).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Fréquence et stratégie d’utilisation des moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relance, etc.).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: DDFIP42
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 985 446,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GIE GPE
Offre:
Identifiant de l’offre: GIE GPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 985 446,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2026
Organisation qui signe le contrat: DDFIP42
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDFIP42
Numéro d’enregistrement: 13001326100016
Adresse postale: 11 rue Mi-Carême
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: DDFIP42
Téléphone: 0477478704
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GIE GPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48446880600035
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbafa2d2-1bc7-460b-b7f7-4b1d6b978bbf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 11:05:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 598795-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026