1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
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Annonces MAPA
15 158
Annonces d’autres sources
406 404
Annonces du JOUE
127 359
Annonces du BOAMP
222 707
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Département de la Drôme
Drôme
> 90 000 €
Attribution - Services de santé et services sociaux
Publié :03/09/2026 (Il y a 1 jours et 18 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
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609261-2026 - Résultats
France – Services d'action sociale et services connexes – Accompagnement des allocataires du RSA
OJ S 170/2026 03/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement des allocataires du RSA
Description: Le Département a recours à la passation de ce marché afin de confier à un prestataire la mission d'organisme référent pour l'organisation de l'accompagnement intensif des allo-cataires du RSA (ARSA) qui lui auront été orientés par les services du Département Le marché débute par une première période dite « période de démarrage » correspondant à une phase de lancement du dispositif d'accompagnement, permettant notamment la mise en place opérationnelle du marché, la formation des prestataires aux outils numé-riques... A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois chacune (deux semestres) dans les conditions et limites définies au CCAP. Le marché propose un accompagnement calibré en fonction de la typologie des publics accompagnés, chacun faisant l'objet d'un lot : - Lot n°1 - Coaching à l'emploi - Lot n°2 - Préparation à l'emploi - médiation active - Lot n°3 - Travailleurs non-salariés - Lot n°4 - Accompagnement santé - Lot n°5 - Public en grande précarité
Identifiant de la procédure: 20afa0d1-34d3-4306-9f01-f2641e7db188
Identifiant interne: 20269034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre signé le 24/7/2026 est consultable à : Hôtel du Département - Dajag - Service Achats - 26 avenue du Président Herriot - 26000 Valence. C'est un accord cadre est reconductible 3 fois et démarrant le 1/09/2026. Le montant total sur les 4 ans est de : pour les lots 1 et 3 : 1 950 000 Ht et pour le lot 2 : 1 463 750 euros Ht, pour le lot 4 : 2 843 750 euros et pour le lot 5 : 1 755 000 euros soit un total sur 9 977 500,00 euros Ht maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Coaching à l'emploi
Description: Lot 1 - Coaching à l'emploi
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 226567-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAJAG / Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Préparation à l'emploi
Description: Lot 2 - Préparation à l'emploi
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 226567-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAJAG / Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Travailleurs non-salariés
Description: Lot 3 - Travailleurs non-salariés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 226567-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAJAG / Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Accompagnement santé
Description: Lot 4 - Accompagnement santé
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 226567-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAJAG / Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Public en errance
Description: Lot 5 - Public en errance
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 226567-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAJAG / Service Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 767 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 767 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026903401
Titre: Lot 1 - Coaching à l'emploi
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 767 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTER EGAL ASSOCIATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 113 750,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026903402
Titre: Lot 2 - Préparation à l'emploi
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 767 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BGE AURA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026903403
Titre: Lot 3 - Travailleurs non-salariés
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 767 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTRAIDE ET ABRI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 218 750,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026903404
Titre: Lot 4 - Accompagnement santé
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 767 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIACONAT PROTESTANT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 135 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026903405
Titre: Lot 5 - Public en errance
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CBB6B617-0639-97DD-7D65704550EE3E7C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 19509
Adresse postale: Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DAJAG / Service Achats
Numéro d’enregistrement: 2090349
Adresse postale: Hôtel du Département 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Ville: Valence
Code postal: 26026
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475792626
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CBB6B673-FD73-293C-F55590EA6CFAD27A
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CBB6B684-F123-719E-F17AE9BAC8CB4707
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AKSIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1801264-1-1-1
Adresse postale: 97 Rue Villebois Mareuil
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALTER EGAL ASSOCIATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1801264-1-2-1
Adresse postale: 14 Rue Passet
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BGE AURA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1801264-1-3-1
Adresse postale: 20 Boulevard Eugene Deruelle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ENTRAIDE ET ABRI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1801264-1-4-1
Adresse postale: 20 Bd De Montgolfier
Ville: Tournon-Sur-Rhone
Code postal: 07300
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DIACONAT PROTESTANT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1801264-1-5-1
Adresse postale: 26 Rue Jean Francois La Perouse
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbf83bd3-1358-45fe-ae1e-760d9115d7a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 10:11:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609261-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026