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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :03/09/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : 05/10/2026 à 2h00 (Dans 28 jours)

L'acheteur public

  • OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
  • Siret : 20006938300012

  • BATIMENT INTERACTIS CHEMIN DES 13 PIERRES 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

France: Services d'assurance
Services d'assurances

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ouest Aveyron Communauté

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Services d'assurances
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance d'Ouest Aveyron Communauté pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. Les prestations comprennent la couverture des risques, la gestion administrative des contrats, la gestion et le règlement des sinistres ainsi que les prestations d'accompagnement prévues par les pièces du marché.
Identifiant de la procédure: f7231585-5499-4fc9-9b75-c4fba9ea28fa
Identifiant interne: 2026-32
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Bâtiment Interactis Chemin de 13 pierres
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000

Nom officiel: Ouest Aveyron Communauté
Numéro d’enregistrement: 20006938300012
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: Chemin de 13 pierres - BP 421
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Ville: TOULOUSE
Ville: Paris
Code postal: 12200
Code postal: 31000
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: cyril.miquel@ouestaveyron.fr
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 565651182
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: https://www.ouestaveyron.fr
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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