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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :03/09/2026 (Il y a 9 jours)

  • Date limite de réponses : 03/10/2026 à 0h00 (Dans 20 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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France: Services d'assurances accidents et maladie
MARCHE d'ASSURANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: RODEZ AGGLO HABITAT

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE d'ASSURANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : > La gestion des polices d’assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance > Le placement des risques à 100%, > Et une mission de conseil et d’accompagnement
Identifiant de la procédure: 6fbc723c-c9fc-4a10-b573-0b82f01ab30b
Identifiant interne: 2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée par Appel d’offres ouvert, comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le détail de la procédure est fourni par le Règlement de Consultation.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: RODEZ
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: RODEZ AGGLO HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27120002400013
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 14 Rue de l'Embergue
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: RODEZ
Ville: Toulouse
Code postal: 12032
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: marches@rodezagglo-habitat.com
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0565771440
Téléphone: 0562735757
Adresse internet: www.rodezagglo-habitat.fr
Profil de l’acheteur: https://buyer.safetender.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 17:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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