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ServicesMarché de services d'assurance

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Val-de-Marne
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :04/09/2026 (Il y a 9 jours)
Date limite de réponses : 31/12/2026 à 0h00 (Dans 3 mois)

L'acheteur public

GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Siret : 13000409600017
73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services d'assurance

Description: Souscription des contrats d'assurance du GCSMS EHPAD PUBLIC DU VAL DE MARNE et de ses Etablissements membres

Identifiant de la procédure: 59cde2a6-4b05-4c37-9571-71fb5ae55b82

Identifiant interne: Marché ASSURANCES 2026

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

Numéro d’enregistrement: 13000409600017

Numéro d’enregistrement: 17770704900017

Adresse postale: 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630,

Ville: Fontenay-sous-bois

Ville: MELUN CEDEX

Code postal: 94120

Code postal: 77008

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Adresse électronique: secretariat-direction@gcsms94.fr

Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: 01 49 74 28 55

Téléphone: 01 60 56 66 30

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wtyvXHR7vK

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 16:58 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français