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ServicesPrestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé

Commune d'ARACHES LA FRASSE
Haute-Savoie
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :06/09/2026 (Il y a 7 jours)
Date limite de réponses : 23/10/2026 à 0h00 (Dans 1 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'ARACHES LA FRASSE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé

Description: La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)

Identifiant de la procédure: ada0b1e3-138c-4a10-8fc5-8985397f3450

Identifiant interne: 2026-18-MS

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 36F7C05B-E1BF-1891-BEFE3914C253D6F0

Numéro d’enregistrement: 2654

Numéro d’enregistrement: 36F7C07E-CFA5-E694-CB020FD5E53CC774

Numéro d’enregistrement: 36F7C08C-CB08-C892-A001EFCDA0F8C9C5

Adresse postale: Mairie 64, route de Frévuard

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Araches La Frasse

Ville: Grenoble

Code postal: 38170

Code postal: 74300

Code postal: 38022

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Point de contact: FOURGEAUD Alexandra

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: marches.publics@aracheslafrasse.fr

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0450900340

Téléphone: 0476429000

Télécopieur: 0476422269

Adresse internet: http://aracheslafrasse.fr

Profil de l’acheteur: http://www.mp74.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 12:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français