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  • Ville de Montrevault sur Evre

  • Maine-et-Loire

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :07/09/2026 (Il y a 8 jours)

  • Date limite de réponses : 05/10/2026 à 0h00 (Dans 19 jours)

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Prestation d'assurance des risques statutaires Descriptif Source : WEB .fr-h4 { font-weight: 700 !important; margin: 0.5rem 0.5rem 0rem!important; font-size: 1.4rem !important; line-height: 2rem !important; } .fr-h5, .fr-h5 + .fr-text--bold { font-weight: 700 !important; margin: 0.5rem 0.5rem 0rem !important; font-size: 1.3rem !important; line-height: 2rem !important; } .section { padding: 6px 6px 6px 36px; } .fr-text--bold { font-weight: bold; } .center { text-align: center; } Avis de marché - Avis n° 26-84576 du 31/08/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 49 Annonce n° 26-84576 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Montrevault sur Èvre Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre Description : Assurance Prestations statutaires - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP. Identifiant de la procédure : 86ca9816-a614-496a-980b-3395fdecfba1 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre Description : Assurance Prestations statutaires - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 4 An 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1180123.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://www.montrevaultsurevre.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 240 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Montrevault sur Èvre Numéro d'enregistrement : 20005430200019 Adresse postale : 2 rue Arthur Gibouin Ville : Montrevault-sur-Èvre Code postal : 49110 Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) Pays : France Adresse électronique : [email protected] Téléphone : +33 241300265 Adresse internet : https://www.montrevaultsurevre.fr/ Profil de l'acheteur : https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Numéro d'enregistrement : 92084215000012 Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Ville : Nantes Code postal : 44041 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Adresse électronique : [email protected] Téléphone : 0255101002 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d'enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : [email protected] Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation : TED eSender Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 51c3a84b-76de-4997-b2a4-31268535851d - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 31/08/2026 à 15:50 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026 window.NREUM||(NREUM={});NREUM.info={beacon:bam.eu01.nr-data.net,licenseKey:NRJS-eccbcde7e40ff8cdcf7,applicationID:518762920,transactionName:MhBSZQoZWUoEBRUNXQtacVIMEVhXSgcRFFcJBh1eHh5FXBZJABJbFlpLRREMW1xfPVFJCwRYSnBVImsUOEwcS1MKWEtYHCteVF89UUkLOF5NHAMOUksWDw4KCD5FHQglU0o=,queueTime:0,applicationTime:238,atts:HldRE0IDSkQ=,errorBeacon:bam.eu01.nr-data.net,agent:}(function(){function c(){var b=a.contentDocument||(a.contentWindow&&a.contentWindow.document);if(b){var d=b.createElement('script');d.innerHTML=window.__CF$cv$params={r:'a39107e54d860d01',t:'MTc4OTA3MDU1MQ=='};var a=document.createElement('script');a.src='/cdn-cgi/challenge-platform/scripts/jsd/main.js';document.getElementsByTagName('head')[0].appendChild(a);;b.getElementsByTagName('head')[0].appendChild(d)}}if(document.body){var a=document.createElement('iframe');a.height=1;a.width=1;a.style.position='absolute';a.style.top=0;a.style.left=0;a.style.border='none';a.style.visibility='hidden';document.body.appendChild(a);if('loading'!==document.readyState)c();else if(window.addEventListener)document.addEventListener('DOMContentLoaded',c);else{var e=document.onreadystatechange||function(){};document.onreadystatechange=function(b){e(b);'loading'!==document.readyState&&(document.onreadystatechange=e,c())}}}})();

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