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15 309
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407 124
Annonces du JOUE
129 608
Annonces du BOAMP
225 633
Ville de Montrevault sur Evre
Maine-et-Loire
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :07/09/2026 (Il y a 8 jours)
Date limite de réponses : 05/10/2026 à 0h00 (Dans 19 jours)
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Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Prestation d'assurance des risques statutaires
Descriptif
Source : WEB
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Avis de marché - Avis n° 26-84576 du 31/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-84576
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Montrevault sur Èvre
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre
Description
:
Assurance Prestations statutaires - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP.
Identifiant de la procédure
:
86ca9816-a614-496a-980b-3395fdecfba1
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation d'assurance des risques statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre
Description
:
Assurance Prestations statutaires - La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_1180123.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.montrevaultsurevre.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Montrevault sur Èvre
Numéro d'enregistrement
:
20005430200019
Adresse postale
:
2 rue Arthur Gibouin
Ville
:
Montrevault-sur-Èvre
Code postal
:
49110
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
[email protected]
Téléphone
:
+33 241300265
Adresse internet
:
https://www.montrevaultsurevre.fr/
Profil de l'acheteur
:
https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement
:
92084215000012
Adresse postale
:
6 allée de l'Ile Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
[email protected]
Téléphone
:
0255101002
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d'enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
[email protected]
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
51c3a84b-76de-4997-b2a4-31268535851d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
31/08/2026
à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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