Marchés publics

Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Avis de marché

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel:Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale

Section 2 -Procédure

2.1Procédure

Titre:Marché pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs-.

Description:La présente consultation à pour objet, la gestion de sept lieux d'accueil périscolaire, mercredis éducatifs et centre de loisirs pour la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut. L'accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l'éducation des enfants La Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) confie à un prestataire la gestion et l'exploitation des structures d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à savoir : - Le service d'accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps périscolaire à savoir les matins, les midis et les soirs les jours de la semaine du lundi au vendredi ainsi que les mercredis toute la journée, sauf les jours fériés - Le service d'accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps extrascolaire, à savoir durant les vacances scolaires du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés La CC CPH est compétente sur 7 sites listés

Identifiant de la procédure:b76faa12-b9ba-44f6-85c9-63ac8cf5de49

Identifiant interne:202605

Type de procédure:Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure:La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres, mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux : fait référence à l'ensemble des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le droit français, plus précisément par le Code de la commande publique français

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché :

https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41418

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :

https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41418

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent êtreprésentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés :Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique :

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :

Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communautéde Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation :

Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Numéro d'enregistrement : 20007029000016

Adresse postale : 71 route de BRIEY

Ville : AUDUN LE ROMAN

Code postal : 54560

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : secretariat@coeurdupayshaut.fr

Téléphone : 0382215900

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement : FRF3154036

Adresse postale : 5, place de la carrière

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone : 0383174343

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Numéro d'enregistrement : FRF3154560

Adresse postale : 71 route de BRIEY

Ville : AUDUN LE ROMAN

Code postal : 54560

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : juridique@coeurdupayshaut.fr

Téléphone : 0382217311

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure depassation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Numéro d'enregistrement : FRF3154560

Adresse postale : 71 route de BRIEY

Ville : AUDUN LE ROMAN

Code postal : 54560

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : juridique@coeurdupayshaut.fr

Téléphone : 0382217311

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Numéro d'enregistrement : FRF3154560

Adresse postale : 71 route de BRIEY

Ville : AUDUN LE ROMAN

Code postal : 54560

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : compta@coeurdupayshaut.fr

Téléphone : 0382217311

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis :

905e4c5b-d5dc-4e39-94c4-c70490a5f384 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli

Date d'envoi de l'avis : 04/09/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026