Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 69 Annonce n° 26-88306 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ecole centrale de Lyon Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES Description : La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance. Identifiant de la procédure : df0e1d43-cbd5-409e-b235-80df247189f7 Identifiant interne : 2026FS12 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : cf DCE 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongues Ville : ECULLY Code postal : 69134 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Dommages aux biens et risques annexes pour les campus de Centrale Lyon : Cf DCE Description : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes CF DCE Identifiant interne : -0001 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON Ville : Ecully Code postal : 69134 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Prix Nom : Le prix des prestations Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40 Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00 Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 100 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Responsabilité civile et risques annexes Description : Assurance Responsabilité civile et risques annexes CF DCE Identifiant interne : -0002 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON Ville : ECULLY Code postal : 69134 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Prix Nom : Prix des prestations Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40 Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00 Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 100 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION Description : Assurance de la Flotte automobile et des auto-missions CF DCE Identifiant interne : -0003 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON Ville : ECULLY Code postal : 69134 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Prix Nom : Prix des prestations Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40 Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00 Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 100 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT DES PERSONNELS ET ÉTUDIANTS EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER Description : Assurance assistance et rapatriement des personnels et étudiants en France et à l'étranger CF DCE Identifiant interne : -0004 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Centrale LYON Ville : ECULLY Code postal : 69134 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Durée : 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue n'a aucune valeur juridique 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP Description : Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 3, selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés. 1 : inférieur au standard du CCTP 2 : strictement conforme au standard du CCTP 3 : supérieur au standard du CCTP. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 60 Critère : Type : Prix Nom : Prix des prestations Description : (Offre la plus basse / offre considérée) x 40 Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://ec-lyon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_567_1181960.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l'offre : 180 Jour Informations relatives à l'ouverture publique : Date d'ouverture : 04/11/2026 à 16:00 Lieu : SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRALE LYON Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 100 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole centrale de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ecole centrale de Lyon Numéro d'enregistrement : 19690187000010 Adresse postale : 36 avenue Guy de Collongue Ville : ECULLY Cedex Code postal : 69134 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : +33 472186322 Adresse internet : https://www.ec-lyon.fr/ Profil de l'acheteur : https://ec-lyon.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de LYON- palais des juridictions administratives Numéro d'enregistrement : 17690111400403 Adresse postale : 184 rue Duguesclin Ville : lyon cedex 03 Code postal : 69003 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0478141010 Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d'enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation : TED eSender Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : d02f3448-19e4-48ff-a056-490dd14a373a - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 11/09/2026 à 13:50 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026