Marchés publics

1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AuxR_Logis Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Prestations de service d'assurance Description: Prestations de service d'assurance Identifiant de la procédure: 27d95475-8c88-484f-ac56-8bca1de242c1 Avis précédent: 467495-2026 Identifiant interne: 2026-79 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14) Pays: France 2.1.4 Informations générales Cette procédure sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1 Lot: LOT-0004 Titre: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Description: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Identifiant interne: Lot 2 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 6 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l'avis antérieur: 467495-2026 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 15/10/2026 17:00 +02:00 Durée de validité des offres: 90 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre 5.1 Lot: LOT-0005 Titre: Flotte automobile et auto missions Description: Flotte automobile et auto missions Identifiant interne: Lot 3 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 6 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l'avis antérieur: 467495-2026 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 15/10/2026 17:00 +02:00 Durée de validité des offres: 90 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre 5.1 Lot: LOT-0006 Titre: Cyber risques Description: Cyber risques Identifiant interne: Lot 4 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 6 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l'avis antérieur: 467495-2026 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 15/10/2026 17:00 +02:00 Durée de validité des offres: 90 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre 5.1 Lot: LOT-0007 Titre: Assurance construction Description: Assurance construction Identifiant interne: Lot 5 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l'avis antérieur: 467495-2026 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 15/10/2026 17:00 +02:00 Durée de validité des offres: 90 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre 5.1 Lot: LOT-0008 Titre: Responsabilité civile des dirigeants Description: Responsabilité civile des dirigeants Identifiant interne: Lot 6 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 6 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs: Identifiant de l'avis antérieur: 467495-2026 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 15/10/2026 17:00 +02:00 Durée de validité des offres: 90 Jour Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Auxerre 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: AuxR_Logis Numéro d'enregistrement: 93855179300012 Ville: Auxerre Code postal: 89000 Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14) Pays: France Point de contact: Service Achats-Marchés AuxR_Logis Adresse électronique: email protected Téléphone: 0386725900 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Auxerre Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00138. Adresse postale: 1, place du Palais de Justice BP39 Ville: Auxerre Code postal: 89010 Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: cae19444-e987-4905-a1e0-408830fab47f - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 16:15 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français