Marchés publics

date de début du marché:20/04/2027 00:00 critères d'attribution:L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. ville du moa balisée:SAINT-DENIS qualifications professionnelles:CPV: 48000000 - Logiciels et systèmes d'information type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation type de procedure:Marché négocié caractéristiques principales:CARAML est une solution logicielle permettant de couvrir 3 fonctionnalités majeures : - La gestion des transferts de stocks COMBUSTIBLE SNCF - La gestion des sites sources (Raffineries) et cibles (Stations SNCF COMBUSTIBLE) - La gestion des commandes d'approvisionnement en COMBUSTIBLE L'objectif de la consultation est la remise en concurrence du périmètre de la solution CARAML afin de couvrir les besoins au-delà de l'actuelle contractualisation. Les prestations à couvrir sont la fourniture d'une solution SaaS, son intégration dans le SI SNCF et sa maintenance. Le périmètre complémentaire de la solution ENERGOLD gestion fait l'objet d'une PSE Obligatoire. pays du moa balisée:FRA url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/633000-2026/pdfs libellé du contact balisé:Julien LIROT code postal du moa balisé:93210 téléphone du contact balisé:00 00 00 00 00 libellé du lieu d'exécution balisé:France raison sociale du moa balisée:SNCF Voyageurs siret du moa balisé:519 037 584 14786 ligne d'adresse du moa:1 RUE CAMILLE MOKE objet du marché:CARAML V2 texte du lot:CARAML V2 - CARAML est une solution logicielle permettant de couvrir 3 fonctionnalités majeures : - La gestion des transferts de stocks COMBUSTIBLE SNCF - La gestion des sites sources (Raffineries) et cibles (Stations SNCF COMBUSTIBLE) - La gestion des commandes d'approvisionnement en COMBUSTIBLE L'objectif de la consultation est la remise en concurrence du périmètre de la solution CARAML afin de couvrir les besoins au-delà de l'actuelle contractualisation. Les prestations à couvrir sont la fourniture d'une solution SaaS, son intégration dans le SI SNCF et sa maintenance. Le périmètre complémentaire de la solution ENERGOLD gestion fait l'objet d'une PSE Obligatoire : CPV: 48000000 Référence Marché:2025DOS0567174 *********************************************************See the notice on TED website 633000-2026 - Mise en concurrence 633000-2026. 633000-2026 - Mise en concurrence France - Logiciels et systèmes d'information - CARAML V2. OJ S 178/2026 15/09/2026. Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1.Acheteur Nom officiel: SNCF Voyageurs Adresse électronique: email protected Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer 2. Procédure 2.1.Procédure Titre: CARAML V2. Description: CARAML est une solution logicielle permettant de couvrir 3 fonctionnalités majeures : - La gestion des transferts de stocks COMBUSTIBLE SNCF - La gestion des sites sources (Raffineries) et cibles (Stations SNCF COMBUSTIBLE) - La gestion des commandes d'approvisionnement en COMBUSTIBLE L'objectif de la consultation est la remise en concurrence du périmètre de la solution CARAML afin de couvrir les besoins au-delà de l'actuelle contractualisation. Les prestations à couvrir sont la fourniture d'une solution SaaS, son intégration dans le SI SNCF et sa maintenance. Le périmètre complémentaire de la solution ENERGOLD gestion fait l'objet d'une PSE Obligatoire. Identifiant de la procédure: beec01a2-402a-4420-995c-99a87cbfd374. Identifiant interne: 2025DOS0567174. Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non 2.1.1.Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information 2.1.2.Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné 2.1.4.Informations générales Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES. Base juridique: Directive 2014/25/UE 2.1.6.Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1.Lot: LOT-0001. Titre: CARAML V2. Description: CARAML est une solution logicielle permettant de couvrir 3 fonctionnalités majeures : - La gestion des transferts de stocks COMBUSTIBLE SNCF - La gestion des sites sources (Raffineries) et cibles (Stations SNCF COMBUSTIBLE) - La gestion des commandes d'approvisionnement en COMBUSTIBLE L'objectif de la consultation est la remise en concurrence du périmètre de la solution CARAML afin de couvrir les besoins au-delà de l'actuelle contractualisation. Les prestations à couvrir sont la fourniture d'une solution SaaS, son intégration dans le SI SNCF et sa maintenance. Le périmètre complémentaire de la solution ENERGOLD gestion fait l'objet d'une PSE Obligatoire. Identifiant interne: 2025DOS0567174. 5.1.1.Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information Options: Description des options: Réversibilité sortante Evolutions à la demande (développements, interfaces) 5.1.2.Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné 5.1.3.Durée estimée Date de début: 20/04/2027. Durée: 2 920 Jours 5.1.4.Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3. Autres informations sur le renouvellement: 3 périodes optionnelles de 12 mois chacune 5.1.5.Valeur Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR Valeur maximale de l'accord-cadre: 955 900,00 EUR 5.1.6.Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. 5.1.9.Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1. Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4. 5.1.11.Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Canal de communication ad hoc: Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12.Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e) Variantes: Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE Un accord de confidentialité est requis: non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du Marché à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15.Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1. Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Nationale SNCF SA Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Nationale SNCF SA Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Société Nationale SNCF SA Organisation qui traite les offres: Société Nationale SNCF SA 8. Organisations 8.1.ORG-0001. Nom officiel: SNCF Voyageurs Numéro d'enregistrement: 519 037 584 14786. Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE Ville: SAINT-DENIS Code postal: 93210 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Point de contact: Julien LIROT Adresse électronique: email protected Téléphone: 00 00 00 00 00 Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/ Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1.ORG-0002. Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Ville: PARIS Code postal: 75017. Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: email protected Téléphone: 01 44 32 51 51. Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75. Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1.ORG-0003. Nom officiel: Société Nationale SNCF SA Numéro d'enregistrement: 552 049 447 76279. Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES Ville: SAINT-DENIS Code postal: 93210 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Point de contact: Julien LIROT Adresse électronique: email protected Téléphone: 00 00 00 00 00 Adresse internet: https://www.groupe-sncf.com/fr Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 1931cf58-7444-4aca-8d98-046c001811bf - 01. Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Sous-type d'avis: 17. Date d'envoi de l'avis: 11/09/2026 15:22:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais Numéro de publication de l'avis: 633000-2026. Numéro de publication au JO S: 178/2026. Date de publication: 15/09/2026