Marchés publics

1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Office national des forets Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: EXPLOITATION FORESTIERE SEMI-MECANISEE (FP 09-11-66) Description: Réalisation de prestations d'exploitation forestière semi-mécanisées (abattage manuel et débardage au débusqueur) dans les forêts publiques de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (départements 09-11-66 - forêts de l'Etat et des collectivités). Identifiant de la procédure: f434379c-8d4d-4718-8adf-a29960dfea4a Identifiant interne: 2026-8760-007 Type de procédure: Autre procédure en une seule étape 2.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière 2.1.2 Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de soumission: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME) 5. Lot 5.1 Lot: LOT-0001 Titre: Exploitation semi-mécanisée à exécution mixte Description: Quantité annuelle maximale : 120 000 m3 Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4 Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.7 Marché public stratégique 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Prix 40% valeur technique 60% (dont 10% de clause environnementale). 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069954&orgAcronyme=b4n 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069954&orgAcronyme=b4n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Un accord de confidentialité est requis: non Facturation électronique: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Office national des forets Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Office national des forets Organisation qui traite les offres: Office national des forets 5.1 Lot: LOT-0002 Titre: Exploitation semi-mécanisée à marchés subséquents Description: A marchés subséquents sans engagement Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière 5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France N'importe où dans le pays donné Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4 Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.7 Marché public stratégique 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Prix 40% - Valeur technique 60% (10% de clause environnementale). 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069954&orgAcronyme=b4n 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069954&orgAcronyme=b4n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Un accord de confidentialité est requis: non Facturation électronique: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Office national des forets Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Office national des forets Organisation qui traite les offres: Office national des forets 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Office national des forets Numéro d'enregistrement: 66204311601305 Adresse postale: 61 avenue Georges de Guille 61 avenue Georges de Guille Ville: Carcassonne Code postal: 11890 Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11) Pays: France Point de contact: M LEBEAU Sabrina Adresse électronique: email protected Téléphone: 0562735518 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 66e3d5a3-6be1-4911-8d0c-2b40935e84d2 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 10:58 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français