Marchés publics

Département(s) de publication : 53 Annonce No : 24-107496 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22530001100015 Ville : LAVAL Code postal : 53014 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1531004 Identifiant interne de la consultation : 2024S040 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : sjmpa@lamayenne.fr Numéro de téléphone du contact : +33 243665212 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Récépissé de déclaration relative au transport par route, au négoce et courtage de déchets ; - Agrément sanitaire pour le transport des Span3 ; - Agrément sanitaire pour le traitement des biodéchets Span3 ; - Le cas échéant, arrêté Icpe pour le(s) site(s) concerné(s) Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-15T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais Code CPV - Descripteur principal : 90500000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne le collecte et le traitement des déchets de cuisines et de tables (SPAn 3) des collèges publics mayennais. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Mayenne - Hôtel du département 53000 - LAVAL La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Cc de l'Ernée, Mayenne Communauté et Cc du Bocage Mayennais. Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : 10 000,00 euro(s) Ht / 22 700,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Code CPV - Descripteur principal : 90500000 Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne (selon la zone géographique indiquée dans l'intitulé du lot) Description succincte du marché/lot : 2 : Cc du Mont des Avaloirs et Cc des Coëvrons. Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : 4 500,00 euro(s) Ht / 11 100,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Code CPV - Descripteur principal : 90500000 Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne (selon la zone géographique indiquée dans l'intitulé du lot) Description succincte du marché/lot : 3 : Cc Pays de Craon, Cc du Pays de Château-Gontier et Cc du Pays de Meslay-Grez. Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : 8 500,00 euro(s) Ht / 19 700,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Code CPV - Descripteur principal : 90500000 Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne (selon la zone géographique indiquée dans l'intitulé du lot) Description succincte du marché/lot : 4 : Laval Agglomération. Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : 9 000,00 euro(s) Ht / 19 900,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Code CPV - Descripteur principal : 90500000 Lieu d'exécution du lot : Département de la Mayenne (selon la zone géographique indiquée dans l'intitulé du lot) Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation