Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 57 Annonce n° 26-91983 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : VILLE DE HAGONDANGE Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE HAGONDANGE Description : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES Identifiant de la procédure : 8f631a4e-0716-4452-9e67-c98a5bc1089b Identifiant interne : MARCHE ASSURANCES Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : HAGONDANGE Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : Hagondange Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : HAGONDANGE Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : HAGONDANGE Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : HAGONDANGE Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : HAGONDANGE Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion : Avis Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes : les motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique, notamment les condamnations pénales, le non-respect des obligations fiscales et sociales, ainsi que, le cas échéant, les autres motifs d'exclusion prévus par la réglementation applicable à la procédure. Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Responsabilité civile et risques annexe Description : Assurance Responsabilité civile et risques annexe Identifiant interne : Lot 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : HAGONDANGE Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2029 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Prix Description : Tarification Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 Critère : Type : Qualité Description : Qualité de gestion de la compagnie et présentation du dossier Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 Critère : Type : Qualité Description : Engagement RSE Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d'État, notamment la décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Protection fonctionnelle Description : Assurance Protection fonctionnelle Identifiant interne : Lot 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : Hagondange Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2029 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Prix Description : Tarification Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Qualité de gestion et présentation du dossier Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 Critère : Type : Qualité Description : Engagements RSE Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d'État, notamment la décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Automobile Description : Assurance Automobile Identifiant interne : Lot 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : HAGONDANGE Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2029 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Prix Description : Tarification Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Qualité de gestion et présentation du dossier Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 Critère : Type : Qualité Description : Engagements RSE Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d'État, notamment la décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Dommages aux biens Description : Assurance des Dommages aux biens Identifiant interne : Lot 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : HAGONDANGE Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2029 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Prix Description : Tarification Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Qualité de gestion et présentation du dossier Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 Critère : Type : Qualité Description : Engagements RSE Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d'État, notamment la décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005 Titre : Cyber Risques Description : Assurance des Cyber Risques Identifiant interne : Lot 5 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : HAGONDANGE Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2029 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Prix Description : Tarification Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Qualité de gestion et présentation du dossier Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 Critère : Type : Qualité Description : Engagements RSE Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d'État, notamment la décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006 Titre : Risques statutaires du personnel Description : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL Identifiant interne : Lot 6 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Place Jean Burger Ville : HAGONDANGE Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2029 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Prix Description : Tarification Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Qualité de gestion et présentation du dossier Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 Critère : Type : Qualité Description : Engagements RSE Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d'attribution : 10 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26805, https://www.marches-demat.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d'État, notamment la décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE HAGONDANGE Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : VILLE DE HAGONDANGE Numéro d'enregistrement : 21570283800016 Adresse postale : Place Jean Burger Ville : HAGONDANGE Code postal : 57300 Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Pays : France Point de contact : Laurent ERNST Adresse électronique : email protected Téléphone : 0387715010 Adresse internet : https://www.hagondange.fr/ Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-demat.com Profil de l'acheteur : https://www.marches-demat.com Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui reçoit les demandes de participation 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg Numéro d'enregistrement : 17670005200010 Adresse postale : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Ville : Strasbourg Code postal : 67000 Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Point de contact : le Greffier Adresse électronique : email protected Téléphone : 0388212323 Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg Numéro d'enregistrement : 17670005200010 Adresse postale : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Ville : Strasbourg Code postal : 67000 Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Point de contact : le Greffier Adresse électronique : email protected Téléphone : 0388212323 Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg Numéro d'enregistrement : 17670005200010 Adresse postale : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Ville : Strasbourg Code postal : 67000 Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Point de contact : le Greffier Adresse électronique : email protected Téléphone : 0388212323 Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 823366fb-de95-4dfd-9e01-2dc81cf366be - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 23/09/2026 à 15:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026