Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 59 Annonce n° 26-91975 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Marcq En Baroeul Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Missions de contrôles techniques Description : Missions de contrôle technique, au sens de la norme NF P 03-100, pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, extension ou aménagement des bâtiments de la ville de Marcq-en-Baroeul. Identifiant de la procédure : 5a2e8451-02e7-4fa5-9113-e53305787d98 Identifiant interne : 26AO10 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 2.1.2 Lieu d'exécution Ville : Marcq-en-Baroeul Code postal : 59704 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Missions de contrôle technique Description : Missions de contrôle technique, au sens de la norme NF P 03-100, pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, extension ou aménagement des bâtiments de la ville de Marcq-en-Baroeul. Identifiant interne : 26AO10 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment 5.1.2 Lieu d'exécution Ville : Marcq-en-Baroeul Code postal : 59704 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un (1) an. La durée totale du marché ne peut ainsi dépasser quatre (4) ans. 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1183853.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 150 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 2 Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Marcq En Baroeul Numéro d'enregistrement : 21590378200013 Adresse postale : 103 avenue Foch Ville : MARCQ-EN-BAROEUL Code postal : 59700 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : +33 668151742 Profil de l'acheteur : https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Lille Numéro d'enregistrement : 17590003400026 Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville : Lille Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0359542342 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle Numéro d'enregistrement : 17540001900014 Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Érignac Ville : Nancy Code postal : 54038 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : 0383342565 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation 8.1 ORG-0000 Nom officiel : DEMATIS Numéro d'enregistrement : 45072478600030 Ville : Paris Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : www.dematis.com Rôles de cette organisation : TED eSender Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 74bfd6d6-3189-4f32-9946-48055caeb224 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 23/09/2026 à 14:30 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026