Marchés publics

Avis de marché Département(s) de publication : 33 Annonce n° 26-91846 --------------------------------------------------------------- Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : COMMUNE DE SALLES Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Assurance des prestations statutaires Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES Identifiant de la procédure : 15170bbe-0f9a-4b6b-956a-bcf158eb694e Identifiant interne : MP2026-04 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Assurance des prestations statutaires Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES Identifiant interne : 0 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 36 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610780?orgAcronyme=MAIRIE_33_322 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610780?orgAcronyme=MAIRIE_33_322 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 17:00 Date limite de validité de l'offre : 240 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BOEDEAUX Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SALLES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SALLES Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SALLES Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SALLES Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : COMMUNE DE SALLES Numéro d'enregistrement : 21330498300017 Adresse postale : 30 RUE MARGARET ET PATRICIA TAYLOR Ville : SALLES Code postal : 33770 Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 ) Pays : France Adresse électronique : email protected Téléphone : +33 557719868 Adresse internet : https://www.villedesalles.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BOEDEAUX Numéro d'enregistrement : 21330498300017 Adresse postale : 9 RUE TASTET - CS 21490 Ville : BORDEAUX Code postal : 30000 Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 ) Pays : France Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 4663fade-5de1-479b-a227-3569fb05d33f - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 23/09/2026 à 11:10 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français --------------------------------------------------------------- Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026